Conditions générales d'affaires

Les présentes conditions générales d’affaires (CGA) réglementent les transactions commerciales entre la société SEA Schliess-Systeme AG („SEA“) et ses clients («clients» ou «auteur de la commande») et sont partie intégrante des contrats de livraison et de prestation de service conclues entre les Parties. En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et approuver les CGA. Le client déclare accepter sans réserve les présentes, qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur ses propres conditions générales d’affaires, même s’il a accepté les présentes en renvoyant à ses propres conditions. SEA se réserve expressément le droit de modifier ses CGA sans notification préalable.

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